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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 · Version applicable à l'accompagnement « Renaissance » (12 mois)

1. Parties

Le Prestataire : Charles HUTIN, entrepreneur individuel, SIRET 518 437 777 00049, 515 montée du Tinard, 69550 Cublize, France, charles@eczema-atopique.com, exerçant sous le nom commercial Vitalentia.

Le Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui souscrit à l'accompagnement décrit ci-dessous.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'exécution de l'accompagnement « Renaissance » : un programme d'accompagnement en naturopathie, alimentation et gestion émotionnelle destiné aux personnes souffrant d'eczéma, d'une durée de 12 mois, composé de 12 semaines guidées puis de 9 mois de consolidation.

Le programme est proposé en deux formules : la formule accompagnée, qui comprend les bilans individuels, le canal WhatsApp et le groupe des membres, et la formule autonomie, qui donne accès au même parcours et aux mêmes contenus, sans aucun accompagnement individuel ni collectif du Prestataire. La formule retenue est indiquée dans le récapitulatif adressé au Client avant la souscription. Les clauses qui suivent s'appliquent aux deux formules, sauf lorsqu'elles visent expressément l'une d'elles.

3. Description de l'accompagnement

3.1 Contenu

Les éléments ci-dessous constituent la formule accompagnée. Ceux qui sont signalés « formule accompagnée uniquement » ne sont pas compris dans la formule autonomie.

3.2 Ce qui n'est pas inclus

En formule autonomie, le Client suit le parcours seul : aucun bilan individuel, aucun échange WhatsApp avec le Prestataire, aucun suivi par l'équipe, aucun accès au groupe des membres ni aux appels collectifs. Le Prestataire répond uniquement aux questions techniques d'accès à l'espace membre. Les étapes ne sont pas débloquées par un appel : le Client avance à son rythme.

Les compléments alimentaires, produits cosmétiques, équipements (filtres, etc.) et analyses biologiques éventuellement recommandés ne sont pas inclus. Le Client les achète librement, auprès du fournisseur de son choix.

3.3 Nature des services et avertissement

Les services proposés ne constituent pas des actes médicaux. Le Prestataire n'est pas médecin et ne peut ni établir de diagnostic, ni prescrire, ni modifier ou arrêter un traitement en cours. Le Client s'engage à informer son médecin de sa participation à l'accompagnement et à ne modifier aucun traitement (notamment dermocorticoïdes, immunosuppresseurs, biothérapies) sans l'accord de celui-ci. En cas de symptômes aigus, le Client consulte un professionnel de santé.

L'accompagnement n'est pas adapté aux personnes souffrant d'un trouble du comportement alimentaire en cours. Les personnes enceintes, allaitantes, ou suivies pour une maladie chronique doivent faire valider leur plan par leur médecin ; certaines étapes sont alors reportées ou allégées.

4. Processus de souscription

La souscription est précédée d'un appel gratuit et sans engagement. Aucune souscription n'est conclue pendant cet appel. À l'issue de l'appel, si les deux parties le souhaitent, le Prestataire adresse au Client par email un récapitulatif de la prestation, du prix et des présentes conditions, ainsi qu'un lien de paiement sécurisé. Le contrat est conclu lorsque le Client procède au paiement de la première échéance (ou du paiement intégral), ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui communiqué par écrit au Client avant la souscription.

Deux formules existent, la formule accompagnée et la formule autonomie (article 2) ; la formule retenue, son contenu précis et son prix total sont indiqués dans le récapitulatif écrit adressé au Client avant la souscription. Les deux modalités de règlement ci-dessous s'appliquent à l'une comme à l'autre. Le prix total est dû pour l'ensemble du programme. Deux modalités de règlement sont proposées :

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés : Stripe pour la carte bancaire, GoCardless pour le prélèvement SEPA. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec d'un prélèvement, le Client en est informé par email le jour même et relancé trois jours plus tard. À défaut de régularisation ou d'accord écrit avec le Prestataire dans un délai de 5 jours après cette première notification, l'accès à l'espace membre et aux échanges est suspendu jusqu'à régularisation. La suspension ne met pas fin au contrat et ne réduit pas les échéances dues ; l'accès est rétabli dès le paiement régularisé.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à charles@eczema-atopique.com (le formulaire type figure en annexe). Ce droit s'applique même si le Client a déjà ouvert son espace membre.

Si le Client demande expressément que l'accompagnement commence pendant le délai de rétractation (ouverture de l'accès, premier bilan), et qu'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la date de rétractation (article L.221-25), calculé au prorata des jours écoulés sur la durée totale de l'accompagnement. Le remboursement du surplus intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

7. Durée, engagement minimum et résiliation

L'accompagnement dure 12 mois à compter de l'ouverture de l'accès. Il ne se renouvelle pas tacitement et ne constitue pas un abonnement.

Engagement ferme sur la totalité du programme. En souscrivant, le Client s'engage pour l'ensemble de l'accompagnement et le prix total est dû, quelle que soit la modalité de règlement choisie. L'interruption du parcours par le Client (absence aux bilans, non-utilisation de l'espace membre) ne suspend ni ne réduit les échéances restantes.

Pas de résiliation anticipée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6) ou cas de force majeure dûment justifié (notamment hospitalisation ou maladie grave empêchant durablement de suivre le programme), examiné de bonne foi par le Prestataire ; dans ce cas, les parties conviennent par écrit d'une suspension du parcours ou d'un arrêt avec règlement des seules échéances échues.

Ce que le Client conserve : son accès à l'espace membre, ses documents, son plan anti-rechute s'il a atteint l'étape 4, après la fin des 12 mois comme en cas d'interruption. Le groupe, les appels collectifs et le canal WhatsApp s'arrêtent à la date de fin du programme.

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (comportement contraire au respect des autres membres, partage des accès, non-paiement non régularisé), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Déroulement

9. Obligations du Client

10. Obligations du Prestataire

11. Responsabilité et absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. L'évolution de l'état de santé dépend de nombreux facteurs individuels et de la mise en application des recommandations par le Client. Le Prestataire ne garantit ni la disparition de l'eczéma, ni un délai d'amélioration, ni l'absence de récidive. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une modification de traitement décidée par le Client sans avis médical, de réactions à des produits achetés par le Client, ni d'indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'espace membre restent la propriété du Prestataire. Ils sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

13. Données personnelles

Les données du Client, y compris les données de santé nécessaires à l'accompagnement, sont traitées conformément à la politique de confidentialité, sur la base du consentement explicite du Client recueilli lors du questionnaire d'entrée.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à charles@eczema-atopique.com ou par courrier à l'adresse du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

À adresser à : Charles Hutin, 515 montée du Tinard, 69550 Cublize, ou charles@eczema-atopique.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accompagnement « Renaissance », souscrit le [date].
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Date : [ ] · Signature (si envoi papier) : [ ]